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DES SEUJETS à Mieussy(74)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES SEUJETS à Mieussy (74 Haute-Savoie)
Code département 74 (Haute-Savoie)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 183
Identifiant 0389
Cle rivoli L
Code rivoli 740 183 0389 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature CHEMIN
Libéllé DES SEUJETS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2012117
Code identifiant majic 00674
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot SEUJETS
Code Insee de la ville 74183
lettre S
Latitude 46.11512
Longitude 6.52729

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 74440 MIEUSSY972326.16563341.76.5272951690427946.1151219458691
10 74440 MIEUSSY972308.46563331.26.5270601443973246.1150346061638
16 74440 MIEUSSY972311.26563319.46.5270895405721546.1149273286417
40 74440 MIEUSSY972299.36563245.66.5268929448743846.114268215742
50 74440 MIEUSSY972309.76563239.66.5270240004129846.1142100586756
85 74440 MIEUSSY972355.56563263.36.527630129280546.1144048443334
100 74440 MIEUSSY972363.46563245.46.5277219652975246.1142406406293
115 74440 MIEUSSY972375.56563240.96.5278758768655946.1141952927425
116 74440 MIEUSSY972376.56563230.26.527882624127446.1140986344312
125 74440 MIEUSSY972412.86563259.26.5283689373101946.1143449151185
138 74440 MIEUSSY972406.96563210.86.5282646278908346.1139118868766
160 74440 MIEUSSY972427.96563201.36.5285307670622446.1138179787128
323 74440 MIEUSSY972563.86563086.36.5302220745475646.112728770862
957 74440 MIEUSSY972893.265631236.5345040036562146.1129262712942
989 74440 MIEUSSY972920.36563152.46.5348715684080346.1131798294808
989 74440 MIEUSSY972927.46563161.96.5349689097277846.1132624289755
1011 74440 MIEUSSY972943.36563174.26.5351816998490746.1133666703047
1422 74440 MIEUSSY9732336563031.46.5388460600589246.1119652476873
1822 74440 MIEUSSY973525.66562629.76.5423974157180546.1082335158292
1831 74440 MIEUSSY973544.36562622.96.5426353239326846.1081647921418
1861 74440 MIEUSSY973569.16562588.46.5429360404486646.1078444198055
1881 74440 MIEUSSY973581.56562580.16.5430915948161146.10776474597
1997 74440 MIEUSSY972099.56563961.46.5247220932068346.1207877965823

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-07-19989 Maison 5 82 621 sols 741830000J0484 239,045.00 €
2019-07-19989 Maison 1 19 623 sols 741830000J0485 239,045.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité